Administration

La direction du CEMTI est assurée conjointement par Sébastien Broca et Giuseppina Sapio.

La gestionnaire du laboratoire est Latufa Yahaya.

Les autres membres du conseil de laboratoire sont : Céline Charrier, Keivan Djavadzadeh, Erica Guevara, Sophie Jehel, Christophe Magis, Julie Peghini, Adrien Péquignot.

Le règlement intérieur voté lors de l’Assemblée Générale du 5 février 2024 est le suivant.

Article 1 : objet

Le laboratoire CEMTI (EA 3388) est une unité de recherche rattachée à l’École doctorale Sciences sociales (ED 401) de l’université de Paris 8 Vincennes à Saint-Denis. Le CEMTI a pour objectif d’inciter, de faciliter et de coordonner les activités de recherche scientifique de ses membres, à titre individuel, mais surtout dans le cadre de projets collectifs à dimension nationale ou internationale. Elle contribue à la production, à la diffusion et à la valorisation de connaissances critiques sur les faits sociaux de communication, ainsi qu’à la formation doctorale. L'activité du laboratoire s'articule autour de plusieurs grands axes dont les modalités d'animation et d'organisation pourront être précisés dans un document annexe au présent règlement.

Article 2 : membres

Le CEMTI regroupe des enseignant(e)s-chercheur(e)s, des chercheur(e)s et des doctorant(e)s de l’UFR Culture & communication (université Paris 8), mais aussi, plus largement, des collègues menant des activités de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales (au premier chef les sciences de l’information et de la communication, mais également la sociologie, l’histoire, les sciences de l’éducation, la science politique, l’économie politique, etc.) et portant sur les objets de prédilection du CEMTI : médias, TIC, culture, internationalisation, etc. Est membre de droit du CEMTI tout enseignant(e)-chercheur(e) recruté sur un emploi dont la fiche de poste prévoit le rattachement au laboratoire.

Le laboratoire est composé de :

• membres permanents : ce sont des enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s titulaires, principalement rattachés à l’UFR Culture & communication (université Paris 8), ou bien à d’autres établissements universitaires français ou étrangers. Les membres permanents du CEMTI peuvent par ailleurs être associés à d’autres équipes ou laboratoires de recherche français ou étrangers, mais nul ne peut être membre permanent de plus d’un laboratoire. Sont également membres permanents du CEMTI, les personnels administratifs qui y effectuent tout ou partie de leur service.

• membres associés : ce sont les doctorant(e)s suivi(e)s (direction, co-direction, co-tutelle) par au moins un des membres permanents du CEMTI et inscrit(e)s en thèse au sein de l’école doctorale Sciences sociales (ED 401-Paris 8), les chercheur(e)s en post-doctorat que l’équipe accueille pendant la durée de leur mission, ainsi que les jeunes docteur(e)s ayant récemment soutenu leur thèse de doctorat. Les jeunes docteur(e)s du CEMTI continuent ainsi à être membres associés du CEMTI pendant une durée de 36 mois à partir de la date de soutenance de leur travail doctoral. Ils/elles doivent ensuite, pour rester affilié(e)s au CEMTI, faire une demande par écrit de membre associé, par courrier adressé au directeur/à la directrice du laboratoire.

Peuvent être également membres associés des enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s, titulaires d’une autre université ou appartenant à une autre institution de recherche, mais qui souhaitent participer aux activités du CEMTI, tout en restant attaché(e)s de manière principale à un autre laboratoire. Peuvent aussi être membres associés les professeur(e)s émérites, les PAST, les MAST, les enseignant(e)s du second degré, les ATER, les enseignant(e)s vacataires ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de son expertise ou compétence scientifique et attestant d’une réelle activité de recherche. Les membres associés doivent explicitement manifester leur volonté d’adhérer au CEMTI. La demande d’adhésion doit se faire par courrier adressé au directeur/à la directrice du laboratoire. Elle comprend une lettre de motivation et un CV scientifique détaillé. Cette demande est soumise à la délibération du conseil de laboratoire, après avis consultatif de l’assemblée générale.  La demande est ensuite transmise, avec la délibération, à la direction de la recherche et à la vice-présidence de la Commission Recherche. Sous réserve de l’examen de la recevabilité de la demande, l’admission du nouveau membre prend effet à la date de transmission de la délibération favorable à la demande.

Article 3 : démission, radiation

Tout membre du CEMTI peut en démissionner. Il en informe alors par écrit la direction du laboratoire qui transmet l’acte de démission au conseil du laboratoire, puis à la direction de la recherche et à la vice-présidence de la Commission Recherche. Toute démission ne prend effet qu’à la date de réception par la dernière instance à laquelle elle est notifiée. Statuant à la majorité absolue de ses membres en exercice, le conseil du CEMTI peut décider de radier un membre, dans le respect du principe du contradictoire et après avis consultatif de l’assemblée générale. La décision de radiation doit être clairement motivée et notifiée à l’intéressé(e), qui doit être entendu(e) par le conseil, puis transmise à la direction de la recherche et à la vice-présidence du conseil scientifique. Dans les deux mois suivant la notification de la décision de radiation, le membre radié peut exercer un recours auprès de la Commission Recherche siégeant en formation restreinte.

Article 4 : les instances

Les instances du laboratoire sont : la direction ; le conseil de laboratoire ; l’assemblée générale ; le bureau. Placé sous la responsabilité d’un directeur, d’une directrice ou d’une codirection, le laboratoire est administré par un conseil.

Article 5 : direction

La direction du CEMTI peut prendre les trois formes suivantes : un directeur ou une directrice ; une co-direction ; un directeur ou une directrice, assisté(e) d’un directeur ou d’une directrice adjoint(e). Quelle que soit la forme de direction retenue, elle est nommée par la Présidence de l’université après avis de la Commission Recherche, et suite à une consultation électorale en assemblée générale. L’élection en assemblée générale est organisée par collège : collège des membres permanents ; collège des doctorant(e)s ; collège des personnels administratifs. Les voix de ces trois collèges sont pondérées de façon à ce que le collège des membres permanents compte pour au moins deux tiers des suffrages exprimés, en conformité avec le Règlement général des laboratoires de l’université Paris 8. L’élection se fait à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, relative au second tour.

La direction est choisie parmi les membres permanents en exercice, enseignant au sein de l’université Paris 8. Le mandat de direction est de 5 ans (soit la durée du contrat d’établissement), renouvelable une fois. En cas de démission ou d’empêchement définitif de la direction en exercice, une nouvelle consultation électorale en assemblée générale est organisée. Le mandant de la nouvelle direction expire au terme du mandat de son ou ses prédécesseurs. En cas de manquement grave, après avis ou saisine du conseil du CEMTI délibérant à la majorité absolue de ses membres en exercice, la Présidence de l’université peut mettre fin à ses fonctions, après instruction et sur avis de la Commission Recherche siégeant en formation restreinte. Il est à noter que dans le cas où la direction prend la forme d’un directeur ou d’une directrice, assisté(e) d’un directeur ou d’une directrice adjoint(e), la démission ou l’empêchement de la direction adjointe n’invalide pas le mandat du directeur/directrice, mais oblige uniquement à élire une nouvelle direction adjointe par une consultation électorale en assemblée générale. À l'inverse, la démission ou l’empêchement du directeur/de la directrice met fin au mandat de son adjoint.e.

La direction met en œuvre la politique de recherche du CEMTI. Elle représente le laboratoire auprès des instances ou services de l’université et des institutions partenaires. Elle désigne, le cas échéant, parmi les membres du laboratoire, un(e) suppléant(e) qui, en son absence, pourra la représenter auprès de ces instances. La direction établit également l’ordre du jour de chaque séance du conseil et de l’assemblée générale. Elle publie le compte rendu de chaque séance du conseil de laboratoire et de l’assemblée générale. Elle peut inviter au conseil toute personne jugée utile qui y siège sans voix délibérative.

Elle informe le conseil de l’exécution et du suivi du budget annuel et propose, le cas échéant, les modifications budgétaires qui s’imposent. Dans le cadre de la dotation inscrite au budget du laboratoire, par délégation expresse de la Présidence de l’université, elle signe les engagements de dépenses. Elle vise, pour accord préalable, toutes les conventions ou contrats impliquant le laboratoire, avant toute transmission aux instances et préalablement à la signature de la Présidence, unique autorité habilitée à engager l’établissement pour le compte du laboratoire.

Article 6 : administration du CEMTI

L’instance d’administration du CEMTI est son conseil. Ledit conseil est composé de : 

• 6 membres élus parmi les enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s statutaires de l’unité ;

• 2 membres élus parmi les doctorant(e)s de l’unité ;

• 1 membre élu, s’il y a lieu, parmi les personnels administratifs de l’unité.

Les membres élus du conseil du CEMTI occupent leurs fonctions pour une durée de 5 ans, soit la durée du contrat d’établissement. Les élections ont lieu au début de la première année de chaque nouveau contrat d’établissement. Les représentant(e)s sont élu(e)s par collège (collège des enseignant(e)s-chercheur(e)s et chercheur(e)s statutaires ; collège des personnels administratifs ; collège des doctorant(e)s) au suffrage direct et au scrutin uninominal (les candidats obtenant le plus de voix sont élus ; un second tour a lieu en cas d’égalité entre candidat(e)s pour le/les siège/s restant/s). Il n’est procédé à des élections partielles que si un tiers au moins des sièges d’un collège est devenu vacant. Le mandat des nouveaux membres élus s’achève avec celui des autres membres du conseil.

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur/la directrice ou les co-directeurs/directrices du laboratoire. Le conseil est réuni au moins trois fois par an à la diligence de la direction ou à la demande d’une moitié de ses membres. L’ordre du jour de chaque séance est établi par la direction et transmis aux membres du conseil au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être réduit en cas de conseil extraordinaire. L’ordre du jour est accompagné de tous documents utiles ou nécessaires aux délibérations. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, la direction choisit une autre date de réunion qui a lieu au moins deux jours après la précédente, avec le même ordre du jour. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Tout membre du conseil peut se faire représenter pour la séance ou en cours de séance par un autre membre du conseil.

Le conseil de laboratoire délibère à la majorité des suffrages exprimés. Un relevé de décisions est adressé à chaque membre du laboratoire. Le conseil de laboratoire adopte, au plus tard le 1er décembre, la proposition de budget prévisionnel de l’année suivante. Le conseil de laboratoire délibère sur : le nom du laboratoire qui est établi pour une période minimale de cinq ans ; l’admission et la radiation des membres du laboratoire ; les moyens budgétaires du laboratoire et leur répartition : le conseil établit notamment les principes de répartition du budget entre investissement, fonctionnement et dépenses de personnel, ainsi qu’entre les projets collectifs et les missions individuelles ; le programme et la coordination des recherches ; la politique de recrutement : le conseil donne notamment son avis sur toute demande de recrutement concernant le laboratoire ou les formations adossées au laboratoire, ainsi que sur les profils de poste ; la politique partenariale ; les contrats de recherche ; la politique de valorisation des résultats, de diffusion de l’information scientifique et technique ; toute mesure relative à la formation doctorale, à la formation initiale et permanente à laquelle le laboratoire est intéressé ; les avis formulés par les instances d’évaluation et les mesures susceptibles d’être prises eu égard à ces avis : le conseil reçoit à ce titre communication des documents et rapports préparés par la direction ; toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire ; toute autre question proposée par la direction ou par le conseil lui-même à la demande d’une moitié de ses membres. Les délibérations du conseil veillent au respect de la liberté de chaque membre eu égard à ses activités de recherche et à l’empêchement de tout conflit d’intérêt. Le conseil de laboratoire élabore le rapport annuel sur l’activité et les projets du laboratoire, transmis à la direction de la recherche et à la vice-présidence de la Commission Recherche. Tout rapport d’activité sollicité par la Commission Recherche doit être préalablement examiné par le conseil de laboratoire.

Article 7 : assemblée générale

L’assemblée générale, convoquée par la direction du laboratoire, réunit trois fois par an tous les membres du laboratoire. Elle peut en outre être convoquée par le conseil de laboratoire ou par une moitié des membres du laboratoire. L’assemblée générale peut formuler des avis qui sont transmis pour examen au conseil de laboratoire. L’assemblée générale se prononce sur l’adoption et la révision du règlement intérieur. Elle élit la direction du laboratoire, selon les modalités précisées à l’article 5. 

Article 8 : bureau

Le bureau réunit la direction et trois membres du laboratoire, parmi lesquels deux membres permanents et un(e) doctorant(e). Ces derniers sont élus au suffrage direct et au scrutin uninominal par les membres du conseil de laboratoire (les candidat(e)s obtenant le plus de voix sont élu(e)s ; un second tour a lieu en cas d’égalité entre candidat(e)s pour le/les siège/s restant/s). Le bureau statue collégialement sur les demandes de financement déposées par les membres du CEMTI.

Article 9 : équipement

Les équipements acquis sur les crédits et moyens du CEMTI, y compris à l’initiative d’un membre, font intégralement partie du fonds scientifique inventorié du laboratoire. Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, notamment à des fins personnelles, sans l’autorisation de la direction. Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée et traduite dans l’inventaire du laboratoire. Tout membre n’appartenant plus au laboratoire ne peut prétendre conserver ou utiliser les équipements du laboratoire. En cas de dissolution du laboratoire, sauf dispositions contraires, ces équipements sont réaffectés par l’établissement.

Article 10 : dispositions transitoires

Sans préjudice de l’actualisation de la liste des membres des laboratoires intégrant les départs, mutations, nouveaux recrutements, changements d’affectation, etc., sont réputés membres du laboratoire tous les enseignant(e)s-chercheur(e)s, chercheur(e)s, personnels administratifs, doctorant(e)s et post-doctorant(e)s qui figurent sur la liste de l’unité reconnue lors de la contractualisation. Les responsables du laboratoire en fonction à la date de la parution du règlement général sont chargés d’en assurer l’application. En conformité avec les dispositions du règlement général, les propositions de règlement intérieur du laboratoire sont élaborées et votées par l’assemblée générale. Le règlement général des laboratoires de l’université Paris 8 prévaut sur le règlement intérieur du laboratoire. La durée des mandats des membres élus au conseil de laboratoire est limitée à la période qui court de l’élection à l’expiration du contrat quinquennal en cours. Tout projet de règlement intérieur est soumis pour avis au conseil de l’école doctorale à laquelle est rattaché le laboratoire, puis à la Commission Recherche. Il est approuvé par le conseil d’administration de l’université Paris 8.