Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ?

Sébastien Broca

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si elle a décidé, à l’unanimité, de renvoyer les deux affaires devant les juridictions inférieures, l’analyse de ses opinions fait ressortir un clivage important : une majorité de juges considère que le gouvernement ne peut s’immiscer dans les choix de modération des plateformes, une minorité rétorque qu’il a un intérêt légitime à les réguler comme des common carriers afin de maintenir un espace public pluraliste.

Sébastien Broca. Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ?. 2024. ⟨hal-04713180⟩ - lien externe

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Broca, S. (2024). Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ? https://hal.science/hal-04713180v1

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Broca, Sébastien. Les Choix De Modération Des Plateformes Sont-Ils Protégés Par Le Premier Amendement ? Sept. 2024, https://hal.science/hal-04713180v1.

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Broca, Sébastien. 2024. “Les Choix De Modération Des Plateformes Sont-Ils Protégés Par Le Premier Amendement ?” https://hal.science/hal-04713180v1.

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Broca, S. (2024) “Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ?” Available at: https://hal.science/hal-04713180v1.

ISO 690

BROCA, Sébastien, 2024. Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ? [en ligne]. September 2024. Disponible à l'adresse : https://hal.science/hal-04713180v1

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