Droit, consentement et « dark patterns »

Une majorité des sites web populaires dans l’Union européenne affichent aujourd’hui une interface de recueil du consentement à l’activation de cookies et au pistage de la navigation de leurs visiteurs lorsque ceux-ci s’y rendent pour la première fois. Cet affichage découle d’obligations légales, et notamment de l’article 5 paragraphe 3 de la directive européenne 2002/58/CE lu en combinaison avec le Règlement général de protection des données. La façon dont le droit de l’Union conceptualise le consentement au traitement de données à caractère personnel n’est toutefois pas la seule acception possible du terme « consentement », dont de nombreux travaux ont souligné une polysémie qui s’incarne dans la diversité du design des bandeaux cookies. Si, lors d’une étude réalisée sur les 90 bandeaux cookies identifiés sur les 99 noms de domaine les plus visités en France en 2020, tous incarnaient une conception traduisant l’adage « qui ne dit mot consent ». Nous avons observé en 2021 une diminution sensible de certains dark patterns qui conduisent les internautes à des comportements de consentement résigné, ainsi qu’une nette augmentation de la proportion de bandeaux cookies mettant en scène, par leurs textes et par les interactions proposées, un consentement opt-in qui traduit l’adage : « si c’est pas oui, c’est non ». Cette évolution est corrélée à des sanctions d’autorités de protection des données, mais aussi au passage à une nouvelle version du standard technique qui sous-tend le fonctionnement de la majorité des bandeaux cookies de notre corpus : le Transparency and Control Framework. Le présent article présente quelques résultats intermédiaires du projet WebConsentement de l’Université Rennes 2, et dessine des pistes de recherche pour la suite de ce projet.

Julien Rossi, Florian Hémont. Droit, consentement et « dark patterns ». Cahiers COSTECH - Cahiers Connaissance, organisation et systèmes techniques, 2023, 6, ⟨10.34746/cahierscostech156⟩ - lien externe. ⟨hal-04061091⟩ - lien externe