Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine
Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi
Réseaux : communication, technologie, société, 2018, 210 (4), pp.117. ⟨10.3917/res.210.0117⟩
Être sur internet, c’est exister comme un être de données constituant des profils qui doublent l’existence des individus physiques et leur survivent. À l’avenir, internet est donc appelé à contenir plus de données post mortem que de données personnelles relatives à des personnes vivantes. Quel sort réserver à ces données ? Pendant longtemps, le droit était resté muet sur cette question, le droit des données personnelles s’arrêtant à la mort de la personne. L’analyse comparée de l’évolution du droit aux États-Unis et en France permet de déceler une différence de conception entre une approche basée sur le référentiel du droit à la vie privée et à la protection des données, et celle qui s’inspire du régime successoral et patrimonialise les données post mortem.
Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi. Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine. Réseaux : communication, technologie, société, 2018, 210 (4), pp.117. ⟨10.3917/res.210.0117⟩ - lien externe. ⟨hal-02100548⟩ - lien externe
Citations
APA
Castex, L., Harbinja, E., & Rossi, J. (2018). Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine. In Réseaux : communication, technologie, société. http://uhra.herts.ac.uk/bitstream/2299/20786/1/Ree_seaux_CASTEX_HARBINJA_ROSSI_2017_FINAL_SANS_SUIVI_MODIFS_V2.pdf
MLA
Castex, Lucien, et al. “Défendre Les Vivants Ou Les Morts ? Controverses Sous-Jacentes Au Droit Des Données Post Mortem à Travers Une Perspective Comparée Franco-Américaine.” Réseaux : Communication, Technologie, Société, Jan. 2018, http://uhra.herts.ac.uk/bitstream/2299/20786/1/Ree_seaux_CASTEX_HARBINJA_ROSSI_2017_FINAL_SANS_SUIVI_MODIFS_V2.pdf.
Chicago
Castex, Lucien, Edina Harbinja, and Julien Rossi. 2018. “Défendre Les Vivants Ou Les Morts ? Controverses Sous-Jacentes Au Droit Des Données Post Mortem à Travers Une Perspective Comparée Franco-Américaine.” Réseaux : Communication, Technologie, Société. http://uhra.herts.ac.uk/bitstream/2299/20786/1/Ree_seaux_CASTEX_HARBINJA_ROSSI_2017_FINAL_SANS_SUIVI_MODIFS_V2.pdf.
Harvard
Castex, L., Harbinja, E. and Rossi, J. (2018) “Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine,” Réseaux : communication, technologie, société. Available at: http://uhra.herts.ac.uk/bitstream/2299/20786/1/Ree_seaux_CASTEX_HARBINJA_ROSSI_2017_FINAL_SANS_SUIVI_MODIFS_V2.pdf.
ISO 690
CASTEX, Lucien, HARBINJA, Edina and ROSSI, Julien, 2018. Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine [en ligne]. January 2018. Disponible à l'adresse : http://uhra.herts.ac.uk/bitstream/2299/20786/1/Ree_seaux_CASTEX_HARBINJA_ROSSI_2017_FINAL_SANS_SUIVI_MODIFS_V2.pdf