ANR JCJC DataRIGHTS Droit d'accès, transparence algorithmique et droit des personnes concernées

Les plateformes en ligne exercent un rôle croissant dans la circulation de l'information et dans la production des asymétries de pouvoir propres au capitalisme de surveillance. Accéder aux données permettant de les étudier n'est toutefois pas simple, tant elles fonctionnent en boîtes noires. Plusieurs publications scientifiques récentes défendent l'idée d'un usage collectif du droit individuel d'accès aux données à caractère personnel, fondé sur l'article 15 du RGPD, pour ouvrir ces boîtes noires. Ce projet vise à mettre en œuvre cette proposition jusqu'ici essentiellement théorique sur différents terrains tels que les services audiovisuels en ligne, les travailleurs et travailleurs des plateformes, ou encore les jeunes utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux.

Pour cela, en lien avec des organisations de la société civile, DATARights devra établir de façon précise et à jour des dernières décisions de justice déterminer les règles applicables au droit d'accès aux données personnelles, évaluer et mesurer la façon dont les organismes mettent les mettent en œuvre. Une étude de terrain sera ensuite menée pour documenter les étapes concrètes et difficultés éventuelles d'une demande d'accès formulées par un panel d'enquêté.e.s. Les données ainsi récupérées pourront être partagées, sur la base du volontariat et dans le respect du RGPD, pour en étudier collectivement la structure et les usages possibles, tant pour les personnes concernées qu'en recherche.

Ainsi, au moment où se mettent en place de nouvelles procédures d'accès pour la recherche fondées sur le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) de l'Union européenne, ce projet vise à mettre au point des méthodes d'enquête quali-quantitatives permettant de tirer profit de jeux de données récupérées depuis les plateformes, tout en tenant compte des obligations juridiques et éthiques de protection des données personnelles.